1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par ALTIORE Solutions, société au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 818 897 027, dont le siège social est situé au 18 boulevard des Belges, 76000 Rouen, France.
2. Définitions
Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule dans les présentes conditions générales, ont la signification suivante :
• "Client" désigne toute personne physique ou morale qui achète les Produits ou Services.
• "Produits" désigne les logiciels et solutions informatiques proposés par ALTIORE Solutions.
• "Services" désigne les prestations de service proposées par ALTIORE Solutions.
• "Site" désigne le site internet accessible à l'adresse www.yourpilot.fr.
• "Utilisateur" désigne toute personne physique utilisant les Produits ou Services, distincte du Client.
3. Prix et paiement
Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable au jour de la commande sera ajoutée au prix. ALTIORE Solutions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits et Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, prélèvement automatique ou carte bancaire selon les modalités convenues avec le Client. Les délais de paiement se font à la date de réception de la facturation. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard calculées au taux de 1,5% par mois de retard.
4. Propriété intellectuelle
Tous les Produits, y compris les logiciels, restent la propriété exclusive d'ALTIORE Solutions. Le Client n'acquiert qu'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable des Produits pour ses besoins propres.
Le Client s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre, échanger, louer, céder, transférer ou accorder de licence sur tout ou partie des Produits sans l'autorisation écrite préalable d'ALTIORE Solutions.
5. Garanties et responsabilité
ALTIORE Solutions garantit que les Produits et Services fournis sont conformes à leur description et aux spécifications mentionnées dans la documentation. Cette garantie est limitée à une durée de 12 mois à compter de la date de livraison.
En aucun cas, ALTIORE Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, tels que la perte de données, la perte de bénéfices ou les interruptions d'activité. La responsabilité d'ALTIORE Solutions est limitée au montant total payé par le Client pour les Produits ou Services concernés.
6. Protection des données personnelles
ALTIORE Solutions s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à les traiter conformément à la loi applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Force majeure
ALTIORE Solutions ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, incluant mais non limité à : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, guerres, et actes de terrorisme.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Rouen seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : yourpilot@altiore-solutions.fr.
10. Durée et résiliation
Durée du contrat : Le contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement sauf résiliation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours. Résiliation : Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
11. Support et maintenance
Support et maintenance : ALTIORE Solutions fournit un service de support technique disponible par e-mail pendant les heures ouvrables. Les interventions de maintenance seront planifiées en dehors des heures de travail pour minimiser l'impact sur les activités du client.
12. Modification des CGV
Modification des CGV : ALTIORE Solutions se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront notifiées aux clients par e-mail ou via le site internet et entreront en vigueur 30 jours après leur notification.
13. Dispositions diverses
Non-renonciation : Le fait pour ALTIORE Solutions de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir d'un manquement ultérieur. Divisibilité : Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur. Intégralité de l'accord : Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs.